L’ISO 26000 au service de la transition énergétique et du développement durable          

NF ISO 26000 : lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale.

 

Introduction par Hélène Tauzin.

Comme toutes les normes depuis le début du 20e siècle, la Norme Française (NF) est homologuée par des parties prenantes internes et externes. L’ISO 26000 n’a pas de langue officielle : c’est une Métanorme (norme chapeau). Elle fournit des lignes directrices vers les organisations, d’après les techniques Thésaurus /. Enfin, elle comporte 7 principes, 2 principes d’action et 7 questions centrales.

 

Cet article illustre en 5 questions - réponses le large champ d’application de cette norme.

 

Q1. Dans quelle mesure la question du genre et de l’inclusion, notamment l’égalité homme/femme, contribue-t-elle au développement durable, à la transition énergétique et à une société plus juste ? Par Valérie Toukam.

La complexité du sujet de l’inclusion nous amène à ne pas se limiter à la stigmatisation liée au genre car elle fait surtout référence aux formes d'exclusion. Ainsi, au-delà de la simple vision égalité homme/femme, il faut y lier d’autres problématiques telles que l’égalité des chances (handicap, représentation significative des femmes à des postes d’encadrement…), la lutte contre les discriminations de toutes sortes, l’accès à l’éducation qui est un droit humain fondamental. En cela, la norme ISO 26000 crée une base de réflexion mondiale qui ouvre un champ des possibles pour une évolution des visions sur les questions d’exclusion et les changements qui s’imposent dans notre société. Elle accompagne la déconstruction des stéréotypes et crée un cadre de conscience forte pour la prise en compte des droits des plus fragiles, notamment en faisant de la transition énergétique un levier d’inclusion sociale pour résoudre des problématiques liées à l’accès à l’énergie et ainsi favoriser l’équité dans l’éducation et réduire les inégalités.

 

Q2 : Qu’en est-il de la gouvernance au sein des organismes ? Par Christine Chappe.

Afin d’atteindre les objectifs que l’organisation s’est fixés, la gouvernance de l’organisation se concentre sur le processus en amont qui concerne la prise des décisions et leur application. Ce système s’appuie à la fois sur des outils de management concrets et objectifs mais également sur des notions concernant l’affect (valeurs, culture d’entreprise, personnalité du dirigeant). Il revient donc à la direction de s’engager dans la mise en place de la norme ISO 26000 dont le contenu sera nécessairement influencé et choisi selon l’affect de la direction. Une personne compétente est désignée pour assurer la prise en compte des différentes questions centrales dans le processus. Elle doit tenir à jour la documentation, mesurer et contrôler en ayant à l’esprit l’amélioration continue et effectuer des revues périodiques. La mise en place de la transition énergétique sera aisée puisqu’il existe une volonté de la direction dans ce sens. La prospective est à développer au sein des organismes.

 

Q3. Une démarche RSE doit-elle tenir compte de la réalité des territoires ? L’exemple des Départements d’Outre-Mer. Par Stéphanie Aurélien.

La transition énergétique amène de nombreux sujets (décarbonation, mobilité douce…) qui ne peuvent s’appliquer en l’état aux territoires ultramarins dont la réalité est toute autre que celle de la France hexagonale. Nos régions d’Outre-Mer font face à des retards structurels importants et des contraintes géographiques particulières. Difficile alors de parler « transition énergétique » quand certains habitants de communes isolées n’ont pas accès à l’eau potable ! Bien qu’engagés dans une dynamique émergeante de développement durable, la politique RSE à déployer dans les DOM doit tenir compte de l’environnement socio-économique et culturel de ces populations. C’est d’ailleurs ce que préconise la norme ISO 26000 dans son volet ancrage territorial et développement local. Nos territoires sont certes dotés d’atouts en termes de biodiversité, d’économie verte et d’énergies renouvelables mais la démarche RSE ne peut s’entendre que si elle s’intègre à un développement durable des populations et du territoire.

 

Q4. Comment réussir la transition énergétique tout en prenant en compte les normes internationales de comportement dans un contexte multiculturel ? Par Marie Christine Sene.

L’extraction de minerais et de métaux qui serviront à la fabrication de batteries pour les véhicules électriques et pour les unités de stockage d’énergies renouvelables risque d’exacerber la crise des droits humains (expulsion des autochtones, travail des enfants, pollution, mauvaises conditions de travail, etc.). Pour une meilleure prise en compte de ces normes telles que définies dans l’ISO 26000, toutes les parties prenantes, notamment les entreprises multinationales, doivent remettre au cœur de leurs priorités le respect des droits humains et sociaux en intégrant les procédures de Due diligence et le recyclage des composants. Les gouvernements doivent mettre en place le cadre légal et réglementaire (conditions de travail, protection de l’environnement et des populations autochtones, fin de vie des batteries pour limiter l’extraction de matières premières, dispositifs d’alertes à l’atteinte des droits humains dédiés aux populations).

 

Q.5 En quoi les transitions alimentaire et énergétique sont-elles liées ? Comment l’ISO 26000 peut-elle aider à répondre aux enjeux RSE ? Par Anne-Marie Berthier.

La transition alimentaire (modification en profondeur de la manière de produire et de consommer) présente analogies et recoupements avec les transitions énergétique et démographique. Elle répond aux enjeux d’accès à une alimentation saine, nutritive et suffisante. Et aussi de lutte contre l’obésité, le gaspillage alimentaire, l’épuisement des ressources naturelles et de la biodiversité, la forte utilisation d’énergie et le réchauffement climatique (environ 20 % GES liés à l’activité agricole et 4 % aux IAA), la pollution, l’épuisement des sols, les difficultés des agriculteurs à vivre de leurs revenus… C’est l’affaire et la responsabilité de tous : professionnels et consommateurs. Par ex., utilisation d’énergie propre, production de biocarburants ; consommation de produits locaux... Au-delà du cadre réglementaire de plus en plus renforcé (notamment Lois EGAlim et AGEC), la norme ISO 26000, et sa déclinaison pour la chaîne alimentaire, l’ISO 26030, permet d’aller plus loin dans cette transition et la prise en compte des aspects économique, environnemental et social / sociétal. 

 

Conclusion par Hélène Tauzin.

Depuis sa première version, cette norme a, de fait, évolué, de par ses annexes, son index et ses nombreuses pages ; de nombreux pays s’en servent comme référence. Son groupe de suivi œuvre à sa pérennité.

 

https://www.iso.org/fr/standard/42546.html

https://www.afnor.org/wp-content/uploads/2016/08/ISO26000-en-10-questions.pdf

 

L'équipe des rédactrices

 

Hélène TAUZIN, Consultante RSE ISO 26000 et ISO 14001.

Après une carrière de Pilote, j’ai intégré le Cnam pour y passer un MBA en management de projets, puis une unité d’enseignement en développement durable. Je suis également administratrice représentant les diplômés, membre de l’IIMAA et du Club RSE. 

 

Valérie TOUKAM, Chef de mission Audit et Inspection. 

Après une Maîtrise de LEA à la Sorbonne Nouvelle, j’ai acquis une première expérience professionnelle dans le privé (Assurance, Voyagiste, Export). Ensuite, j’ai obtenu un Master en Audit et Contrôle de gestion à l’ISG de Paris et j’ai intégré la Direction de l'Audit de la CCIP. Aujourd’hui, suite à l’obtention de mon Master en Management des risques QSE & RSE –Promotion 2019-2021 au Cnam, je suis en mobilité pour occuper le poste de Responsable du Service Contrôle Interne Groupe avec pour mission, la gestion des risques opérationnels dans toute la chaîne de valeur de l’entreprise. Je suis membre du CA de l’IIMAA et du Club RSE.

 

Christine CHAPPE, Comptable-Taxatrice, Responsable qualité dans un office notarial.

J’ai fait l’Ecole du notariat pour devenir clerc de notaire puis je me suis reconvertie en 1997 avec une Licence Economie-Gestion mention Gestion de l’entreprise au Cnam.  Mon intérêt pour le monde de l’entreprise m’a conduite à suivre divers cursus au Cnam : Comptabilité, Gestion, Management opérationnel, Contrôle de gestion, Management de la qualité normes ISO 9000 et Prospective et management stratégique. Membre active de l’Ae2Cnam.

 

Stéphanie AURELIEN, Responsable RSE. 

Guyanaise engagée, j’occupe mes fonctions auprès d’un bailleur social implanté en Guyane. Diplômée d’une Licence en Bâtiment à l’Université de Lyon, je suis actuellement auditrice au Cnam de Paris et finalise un Master Spécialisé en Conseil et Ingénierie Organisationnelle (Master CIO - promotion 2022-2023). Ma thèse professionnelle, que je soutiendrai fin 2023, porte sur l’approche de la RSE dans les territoires d’Outre-Mer. Forte de mon expertise, je porte mes valeurs et ma contribution au sein de l’Association Humanity First Guyane, de l’IIMAA et du Club RSE.

 

Marie Christine SENE, Chargée de la RSE.

Titulaire d’une Maîtrise en Lettres à l’Université de Dakar, j’ai travaillé quelques années dans le conseil en orientation avant de me reconvertir dans le développement durable. J’ai suivi un Master en Management environnemental. Ensuite j’ai occupé le poste de Chargée de projet Production Propre dans le Projet sous régional « Low carbon » de l’ONUDI au Bureau de Mise à Niveau des entreprises du Sénégal. Arrivée en France, j’ai intégré le Master Management des risques QSE & RSE au Cnam de Paris en 2018. J’ai travaillé chez Cojean en tant que Chargée de mission RSE, puis chez Verdicité / Syctom éco-animatrice tri et prévention des déchets. Aujourd’hui, je suis Chargée de RSE pour le Groupe Setec. Je suis membre de l’IIMAA et du Club RSE.  

 

Anne-Marie BERTHIER, Consultante en RSE et Alimentation durable.

Je suis de formation scientifique (BTS Diététique, Paris, et DEA nutrition, Université Paris 7), économique (MBA Manager d’entreprise, Cnam, 2015-2017) et RSE (Cnam et Agence Lucie). J’ai débuté mon activité professionnelle à l’ISTNA, Cnam, et j’ai ensuite évolué principalement dans le secteur agroalimentaire (interprofession, entreprises internationales, syndicat professionnel) et l’ESS. Je suis membre de l’IIMAA et du Club RSE.

 

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